1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Muslim Web Formation, société individuelle immatriculée en France, spécialisée dans les formations en ligne à destination des musulmans : marketing digital, marketing, création de sites web, graphisme, community management, et accompagnements au lancement en freelance.

L’accès aux services se fait exclusivement via le site : https://muslimwebformation.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve, et avoir la capacité de contracter en vertu de la loi.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’achat ou de signature du contrat.

 

2. NATURE DES PRESTATIONS PROPOSÉES

Muslim Web Formation propose :

• Des formations en ligne (e-learning) :
  • Marketing digital,
  • Marketing,
  • Création de sites web,
  • Graphisme,
  • Community management ;
• Des formations en live (visioconférence) uniquement pour le marketing digital ;
• Des accompagnements personnalisés (lancement en freelance, stratégie digitale, dépannage).

Les formations e-learning sont disponibles immédiatement après paiement.

Les formations en live nécessitent une prise de rendez-vous via formulaire calendly et sont proposées à dates fixes.

Les accompagnements se réalisent en visio ou par messagerie.

 

3. ACCÈS AU SITE ET COMMANDE

L’utilisateur navigue sur le site, sélectionne la formation souhaitée, et choisit :

• Soit la version e-learning avec achat direct via la boutique,
• Soit la version en live (marketing digital uniquement), via prise de rendez-vous.

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire.

Le contrat est conclu à réception du 1^er versement si le client a opté pour le règlement en 2x ou à réception du paiement intégral si le client n’a pas pris cette option ou de la validation du formulaire de rendez-vous.

 

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et hors TVA, Muslim Web Formation bénéficiant de la franchise en base (article 293B du CGI).

Aucun remboursement ou réclamation ne sera accepté sur la base de la TVA.

Les prix sont fixes, sauf demande spécifique du Client entraînant une réévaluation ou un devis complémentaire.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement se fait par carte bancaire via un lien sécurisé.

• Formations e-learning : paiement 100 % avant accès
• Formations live : formulaire + échange préalable + paiement avant la session
  • ½ du montant si le client a opté pour le règlement en 2x
  • L’intégralité si cette option aussi a été prise
• Accompagnements : paiement en une fois ou selon l’accord mentionné dans la proposition.

Aucune autre modalité ne sera acceptée sans accord écrit.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec l’accord du Client.

 

7. LIVRAISON DES FORMATIONS

• Formations e-learning : accès immédiat à l’espace de formation après paiement.
• Formations live : accès aux sessions à la date fixée visible sur le site ou lors de l’échange préalable.
• Accompagnements : rendez-vous planifiés en fonction des disponibilités.

 

8. REMBOURSEMENTS

Le remboursement n’est possible que si moins de 5 % du contenu a été consommé (nombre de vidéos vues).

Il se fera au prorata des vidéos non consultées, dans un délai de 10 jours ouvrés après validation.

Aucun remboursement ne sera accordé :

• Après 5 % de visionnage,
• Si la formation a été entièrement consultée,
• En cas d’abandon ou d’absence non signalée.

 

9. RESPONSABILITÉS

Muslim Web Formation s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

La responsabilité de Muslim Web Formation ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée.

Aucune garantie ne pourra être donnée sur les résultats du Client (revenus, clients, trafic…).

L’indemnisation, si applicable, sera limitée au montant payé par le Client pour la prestation en cause.

 

9.1. Absence de garantie de performance commerciale

Muslim Web Formation ne garantit pas :

• Un volume de clients,
• Des résultats commerciaux,
• Une rentabilité rapide.

Le Client reconnaît que les résultats dépendent de sa propre implication, de sa stratégie et du contexte de son marché.

 

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre des formations et accompagnements proposés par Muslim Web Formation, le Client s’engage à respecter les obligations suivantes, essentielles au bon déroulement de la prestation :

10.1. Obligation de confidentialité

Le Client s’engage à respecter strictement la confidentialité des contenus pédagogiques, supports, méthodes, conseils, échanges ou ressources transmises dans le cadre de la formation, qu’elle soit suivie en e-learning ou en live.
À ce titre, il est formellement interdit au Client de :

• Enregistrer, copier ou diffuser tout ou partie du contenu ;
• Transmettre les supports (vidéos, fichiers PDF, modèles, etc.) à des tiers ;
• Partager les accès ou identifiants de connexion à la plateforme ou aux visios ;

Toute violation de cette obligation entraînera la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement possible, et pourra faire l’objet de poursuites.

10.2. Obligation de respect du cadre et des règles

Le Client s’engage à respecter les modalités d’organisation précisées par Muslim Web Formation, notamment :

• Respecter les horaires définis pour les sessions en live ou accompagnements ;
• Être ponctuel aux rendez-vous fixés et prévenir en cas d’empêchement ;
• Utiliser un langage courtois et respectueux lors des échanges ;
• Respecter les règles de non-mixité, de comportement et de communication posées par l’organisme.

Tout comportement inapproprié ou manquement aux règles pourra entraîner l’exclusion de la session concernée ou la résiliation du contrat, sans remboursement.

10.3. Obligation de collaboration active (accompagnement)

Dans le cadre d’un accompagnement individuel ou collectif, le Client s’engage à :

• Communiquer en temps utile les informations, contenus ou documents nécessaires à la réalisation de l’accompagnement ;
• Effectuer les actions ou exercices demandés entre les sessions ;
• Faire preuve de sérieux, de disponibilité et d’implication dans la démarche ;
• Informer rapidement Muslim Web Formation de toute difficulté rencontrée.

Une collaboration active est indispensable à la réussite de l’accompagnement. Le Client reconnaît que tout retard, manque de réactivité ou absence injustifiée peut affecter la qualité des résultats et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

 

11. ÉTHIQUE

Muslim Web Formation travaille dans le respect des valeurs islamiques ( selon le coran et la sunnah conformément à la compréhension des pieux prédécesseurs)
Tout contenu ou collaboration contraire à ces principes (riba, musique, immoralité, etc.) pourra être refusé ou résilié, sans préjudice.

Ce choix éthique est assumé et ne constitue en rien une discrimination, mais une ligne religieuse claire.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Éléments fournis par le Client

Le Client reste titulaire de tous les droits sur les contenus qu’il fournit.

12.2. Éléments fournis par Muslim Web Formation

Muslim Web Formation conserve la propriété de ses outils, modèles, contenus et méthodes pédagogiques.

12.3. Réserve de propriété

Les livrables restent la propriété de Muslim Web Formation.

 

13. FORCE MAJEURE

Muslim Web Formation ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :
catastrophe naturelle, guerre, panne réseau, maladie, pandémie, fermeture administrative, etc.

Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.

Si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

 

14. RÉFÉRENCE CLIENT

Sauf mention contraire écrite, le Client autorise Muslim Web Formation à mentionner son projet ou témoignage (site, visuels, publications) dans ses références et supports commerciaux.

 

15. RÉSILIATION

Le contrat peut être résilié :

• Par l’une des parties en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours ;
• Par Muslim Web Formation en cas d’impayé, comportement irrespectueux ou abandon du Client.

En cas de résiliation :

• Les prestations réalisées restent dues,
• Une indemnité de 30 % du solde pourra être appliquée.

En cas d’absence prolongée ou non-réponse du Client (>10 jours), Muslim Web Formation pourra suspendre puis résilier le contrat (au-delà de 45 jours).

 

16. INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV constituent l’accord complet entre les parties.

Elles annulent tout accord antérieur, et aucune condition extérieure ne pourra prévaloir sans accord écrit.

Si une clause est invalide, les autres restent valables.

 

17. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, après tentative de résolution amiable.